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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 février 1950 relatif à un emprunt de 650 millions de francs à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Régie des télégraphes et des téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1950
Page:1367
Avis du Conseil d'Etat 983