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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 février 1950 relatif à l'organisation au Ministère de la Défense Nationale, d'examens d'avancement pour l'accession au grade d'agent technique


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1950
Page:1706
Avis du Conseil d'Etat 876