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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 1950 qui règle l'organisation d'une seconde session d'examens à la suite de la session de 1949, des cours de formation coloniale destinés aux missionnaires de nationalité étrangère

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1950
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

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