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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2017 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2017
Edition:	2
Page:	23899

Avis du Conseil d'Etat

60654

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017
Art. 2: 01/01/2016
Art. 5, 1°, a): 01/03/2017
Art. 5, 3°: à fixer par le Gouvernement : 01/09/2017 (AGRBC 22/06/2017)
Art. 8, 2° et 5°: 01/03/2017
Art. 8, 6° : 01/01/2016
Art. 8, 7°et 8°: 01/03/2017
Art. 11: 01/03/2017
Art. 12,1°: 01/01/2018
Art. 12, 2°: 01/06/2016
Art. 14, 2°: 01/01/2018
Art. 16: à fixer par le Gouvernement : 01/09/2017 (AGRBC 22/06/2017)

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...