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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 octobre 1945 relatif à l'examen à subir par le licencié en sciences physiques ou mathématiques et l'ingénieur civil qui désirent acquérir le grade de licencié en sciences économiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1945
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/1945
Page:	8118

Avis du Conseil d'Etat