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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l’Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d’une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions "Pensions" des secteurs locaux et provinciaux de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale]
Loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

Intitulé abrégé officiel: "Loi relative au Service fédéral des Pensions"


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2016
Page:21529
  • 29/11/2016 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 80, 83 à 86, 88 à 103, 107 à 112, 114 à 116, 118 à 128, 132 à 152, 157, 158, 162 à 170, 174 à 176, 178 à 182 et 185 à 195.
Avis du Conseil d'Etat 58853
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016

Art. 3 (titre 2): 31/03/2016
Art. 17 à 30 (chapitres 3 et 4 du titre 3): 01/01/2017
Art. 50 à 56 (chapitre 3 du titre 5): 01/01/2017
Art. 71, 4°, art. 74, § 2, art. 81, art. 108, art. 118, 7°, art. 121, art. 159 et art. 160: 01/01/2017
Art. 162 et 193: 02/04/2016

Dispositions transitoires: 186 à 194

Période de vigueur du 31/03/2016 au ...
Remarques Intitulé abrégé officiel: "Loi relative au Service fédéral des Pensions"