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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 2020 fixant les cadres linguistiques d'Actiris

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2020 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/05/2020 au ...