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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1919 académie royale de Belgique - Modifications aux statuts


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1919
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1919
Page:2676
Avis du Conseil d'Etat --