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Intitulé

Loi du 1er juin 1919 établissant une dotation au profit des combattants de la guerre de 1914-1918


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1919
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1919
Page:2782
Avis du Conseil d'Etat --