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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique]
Loi du 25 octobre 1919 tendant à accorder la personnification civile aux associations internationales à but scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1919
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1919
Page:5872
Avis du Conseil d'Etat --