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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V, et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2003
Page:57466
Avis du Conseil d'Etat 35853
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/12/2003 au 08/04/2007