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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 février 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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Informations de base

Date de l'acte:	12/02/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/2018
Page:	11479

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 62799 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 62799

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2018 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")
Art. 1er, 3°, o), ah) et ai): 01/01/2018

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...