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Intitulé

Loi du 11 octobre 1919 concernant l'oeuvre nationale des invalides de la guerre


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1919
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1919
Page:5558
Avis du Conseil d'Etat --