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Intitulé

loi du 25 octobre 1919 modifiant temporairement l'organisation judiciaire et la procédure devant les cours et tribunaux


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1919
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1919
Page:5329
Entrée en vigueur / Effet TT