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Intitulé

Loi du 25 juin 1905 prescrivant de mettre des sièges à la disposition des employées de magasin


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1905
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1905
Page:3474
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 25/09/1905