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Intitulé

Dekret vom 17. Mai 2004 zur Zustimmung zum europäischen Landschaftsübereinkommen,
geschehen zu Florenz am 20. Oktober 2000

Décret du 17 mai 2004 portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

36689

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/08/2004 au ...