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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 approuvant les modifications des statuts organiques et du règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/07/2004 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28811