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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 février 1978 - Administration des Douanes et Accises - Suppression de bureau des accises de Merksem


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/05/1978
Page:5591
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1978