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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1983 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Pommeroeul à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1983
Page:9095
Avis du Conseil d'Etat 15371
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication