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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2021
Edition:1
Page:40801
Avis du Conseil d'Etat 69252
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de signature (art. 4)

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas déterminée expressément mais peut être fixée au 21/05/2021 (date déduite de l'art. 2).

Période de vigueur du 22/04/2021 au 21/05/2021