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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2001 relatif à l'agrément des unités de mammographie et du centre régional de référence pour le dépistage du cancer du sein]
Arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2001 relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/2001
Page:	27678

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/06/2001

Période de vigueur

du 15/06/2001 au 11/07/2009