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Intitulé

Loi du 16 décembre 1896 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu le 22 juin 1896 entre la Belgique et le Japon


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/06/1896 Traité de commerce et de navigation entre la Belgique et le Japon, protocole et notes, signés à Bruxelles le 22 juin 1896