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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2023 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 172 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2023
Page:	60063

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2023 (date d'entrée en vigueur de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'art. 32 de la L 05/12/1968; la CCT ne mentionne pas de date d'entrée en vigueur mais le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible.)

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

CCT

30/05/2023