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Intitulé

Décret du 27 mai 2004 relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0078 27/11/2000 Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
L 0043 29/06/2000 Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique