Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 arrêtant définitivement la révision partielle des planches nos 57/8, 62/4 et 63/1 du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue d'inscrire le contournement est de Couvin et son prolongement par la liaison Couvin-Brûly

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	17/11/1998
Page:	37062

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/11/1998 au ...

Remarques Intitulé: les mots "en vue d'inscrire le contournement est de Couvin et son prolongement par la liaison Couvin-Brûly" ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.