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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
106752 (04/07/2001) 02.05.01 Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux. 98735 07/09/2001
Ordonnée 		107040 28/05/2002
Non lieu à statuer