help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1977 fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1977
Page:7137
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977