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Intitulé

Circulaire du 14 septembre 2000 - Elections communales - Consultation et publication des réclamations introduites contre les élections

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2000
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2000
Page:	32219

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée