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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 mars 1950 complétant et modifiant, en ce qui concerne le stage et l'examen d'admission définitive, l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/03/1950
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1950
Page:	2731

Avis du Conseil d'Etat

837

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur

du 28/03/1950 au ...