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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1988 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1996
Page:7401
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 24/12/2002