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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2000
Page:3822
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication