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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 48827 du 31 août 1994

"Est suspendue l’exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles en vue de l’inscription d’une zone d’extraction à réaménager en zone agricole après l’exploitation au lieu-dit "Alconval" sur le territoire de la commune de Braine-l’Alleud."


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1994
Numéro: 48827
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --