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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2006
Edition:2
Page:19616
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/04/2006 au 30/01/2007