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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1999
Page:44409
Avis du Conseil d'Etat 29094
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/12/1999 au ...