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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 fixant les dispositions relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifié par application de l'article 137 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1995
Page:27543
Avis du Conseil d'Etat 24458
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1993