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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif à l'Office wallon des déchets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1999
Page:	27496

Avis du Conseil d'Etat

29090

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/07/1999 au 06/10/2017