help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1992 approuvant la résolution n° 26 du 29 mai 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) )


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1992
Page:19896
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1991

TT 01/10/1991 - 30/09/1994