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Intitulé

Decreet van 21 december 2012 tot compensatie van de openbaredienstverplichting tot het vervoer van personen met een handicap of een ernstig beperkte mobiliteit


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2012
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2013
Page:1743
Avis du Conseil d'Etat 51178
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...