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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 avril 1995 rendant obligatoire l'analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1995
Edition:1
Page:18164
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 14/04/1995