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Intitulé

Decreet van 17 november 1998 houdende begrotingstechnische aanpassingen in het licht van de bijstandsverlening ingevolge de watersnood van september 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1998
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1998
Edition:3
Page:41874
Avis du Conseil d'Etat 28331
Entrée en vigueur / Effet 28/10/1998 (DVO 20/04/2001)

Période de vigueur du 28/10/1998 au ...