Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire du 7 septembre 1995 relative au budget des communes de la Région wallonne pour 1996 à l'exception des communes de la région de langue allemande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/1995
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1995
Page:	29429

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Période de vigueur

du ... au 31/12/1996