Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 février 1992 relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de valeurs négociables utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage]
Arrêté royal du 27 février 1992 relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de fonds utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage