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Loi du 6 avril 1927 approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu à Guatémala, le 7 novembre 1924, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Guatémala


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1926/1927 70  
Sénat 1926/1927 62