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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 fixant la date d'entrée en vigueur (11 juin 1998) du décret du 6 avril 1998 modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1998
Page:19020
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22023