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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 janvier 1989 relatif à l'application de l'article 4 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1989
Page:1418
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989