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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 septembre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2018
Page:82513
Avis du Conseil d'Etat 63529
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Art. 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18 et 20: 01/09/2017

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...