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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/12/1876 AR Arrêté royal du 30 décembre 1876 - Suppression de la perception des droits de pont sur les canaux des deux Flandres 05/01/1877 55 -- 26/12/1876 L Loi du 26 décembre 1876 autorisant le Gouvernement à prohiber l'importation, le transit, ainsi que le transbordement dans un port belge de certaines matières toxiques 26/12/1876 3903   14/12/1876 L Loi du 14 décembre 1876 réglant le transport des émigrants 22/12/1876 3849 -- 13/12/1876 AR Arrêté royal du 13 décembre 1876 - Suppression des droits de pont perçus au profit de l'Etat sur les voies navigables des deux Flandres 16/12/1876 3786 --

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