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Intitulé

Loi du 19 janvier 1998 relative au statut en Belgique du Haut Représentant, chargé de la mise en application, dans le domaine civil, de l'Accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1998
Edition:1
Page:13467
Avis du Conseil d'Etat 25195
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996