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Intitulé

Loi du 28 décembre 1967 relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1967
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1968
Page:579
  • 15/07/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 12/08/1985.
Avis du Conseil d'Etat P - V