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Intitulé

Décret du 18 juillet 2012 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2012
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2012
Edition:1
Page:56424
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012
Art. 8: 01/09/2012

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2012: 01/01/2012 - 31/12/2012

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Dispositions transitoires: art. 9



Période de vigueur du 01/01/2012 au ...
Remarques 1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives dont l'application n'est pas limitée au 31/12/2012 (art. 7 à 11 et 26) ainsi que des dispositions normatives dont l'application est limitée au 31/12/2012 (art. 14, 15 et 25).

2) Disposition normative autonome: art. 10: "Le Gouvernement wallon est autorisé à fixer un montant maximum à la subvention octroyée en fonction des dispositions de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie. En outre, il peut déterminer la phase de l'octroi de cette subvention."